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Honoraires

Les honoraires correspondent à la rémunération du travail demandé par le client et effectué par l'avocat. Les honoraires comprennent les consultations de l'avocat, ses plaidoiries, la rédaction des actes de procédure et autres missions que l'avocat est amené à effectuer au tribunal ou devant toute instance. Sont également inclus les conseils et le temps consacré au client.

Les honoraires de l'avocat sont librement convenus entre l'avocat et son client dès le premier rendez-vous (conformément à la réglementation applicable à la profession d'avocat). Le taux horaire pratiqué par le cabinet de Maître Sandrine Walter est de 170 € HT. Les frais et honoraires d'avocat sont soumis à TVA, sauf disposition particulière du Code général des impôts ou à l'égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.
L'honoraire peut également être facturé de manière forfaitaire, ce qui se fait en accord avec le client et selon le type du dossier confié à l'avocat. Le forfait inclura l'ensemble des prestations.
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Une convention d'honoraires est fixée entre l'avocat et le client pour toute intervention. Dans tous les cas, si un honoraire complémentaire de résultat est noté, cela correspond à un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l'action judiciaire ou aux transactions conclues.